Liste des publications

Davantage de places d'accueil pour la petite enfance à Genève

Bel exemple d'économie circulaire pour la caserne des Vernets

Info Mobilité - Route des Nations - Creuse du tunnel - Dès avril 2021

Option spécifique latin

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 mars 2021

Info Mobilité - Rue de Berne - Du 25 mars au 1er avril 2021

"À l’écoute des personnes confrontées au racisme" un ouvrage publié par les centres d'écoute contre le racisme

Le PPDT - Formation - 25.03.2021 : ODAGE/CFP/CDN - LIPAD et droit des personnes concernées

Chômage : 66 indemnités en plus

Procuration type - demande d'indemnisation pour perte de revenu

COVID-Culture, Présentation de Suisseculture Sociale (aide d'urgence)

Lettre d'information du BIE - mars 2021

Santé des élèves de 11-15 ans dans l'enseignement obligatoire. RIS E5

Info Mobilité- Route de Suisse - Dès le 4 mai 2021 *Report*

Comptes 2020 de l’Etat de Genève: un déficit inférieur au budget, malgré les effets de la crise

Directive sur la délivrance des extraits du registre des poursuites

Manuel de gestion du service juridique

Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA) - Consultation fédérale

Directive sur la vente de gré à gré

Directive sur la saisie et réalisation d'objets en métaux précieux

Directive sur le sursis à la réalisation

Directive sur les sanctions pénales en matière de saisie

Procédure de séquestre

Procédure sur la délivrance ou la radiation d'acte de défaut de biens à l'encontre d'un avocat

Directive sur la cession ou compensation en matière de saisie de salaire

Directive sur les saisies de gains dite arrangées

Directive sur la remise à l'encaissement

Directive sur le traitement de la faillite du débiteur en cours de saisie

Directive sur les mandats de conduite

Directive sur la notification d'un acte de poursuite à un tiers porteur d'une procuration

Directive sur la délivrance des actes de défaut de biens

Directive sur le sursis concordataire-ajournement de faillite

Tableau curatelle

Directive sur la curatelle, le mandat pour cause d'inaptitude et le représentant légal

Directive sur la poursuite contre une succursale

Directive sur le non versement de retenues de salaire

Directive sur l'état de collocation et distribution des deniers

Directive sur la revendication

Directive sur la gestion des actes de défaut de biens

Directive sur la traduction des actes de poursuite et autres documents

Directive sur la poursuite contre une succession

CCER - Liste des membres

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 24 mars 2021

Remboursement d'impôt à des époux séparés ou divorcés: harmonisation avec le droit fédéral

Directive sur le domicile et lieu de séjour

Cyberadministration: Genève ne veut pas d'une limitation de l'autonomie des cantons

COVID-19: le Conseil d'Etat libère 10 millions de francs supplémentaires pour répondre aux besoins en termes de prêts à taux zéro

Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment: convention collective remise en vigueur

Lancement de G'Evolue, le nouveau projet de réforme du système d'évaluation et de rémunération au sein de l'Etat