Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA).
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral des finances (DFF) relative à la loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités (LMETA).