Ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie - Consultation fédérale

Date de publication
24 mars 2021

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'ordonnance sur l'importation au taux préférentiel d'huile de palme de production durable en provenance d'Indonésie.

Date de publication
24 mars 2021