en millions de francs
| Compte 2019 |
Budget 2020 |
Compte 2020 |
Ecart C20/B20 |
Ecart C20/C19 |
% var. C20/B20 |
% var. C20/C19 |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | 8'898 | 8'545 | 8'990 | 445 | 92 | 5.2% | 1.0% |
| Charges | -8'712 | -9'011 | -9'359 | -348 | -647 | 3.9% | 7.4% |
| Amortissement réserve budgétaire | 0 | -119 | -130 | -11 | -130 | ||
| Résultat après amortissement de la réserve budgétaire | 187 | -585 | -498 | 87 | -685 |
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Impact de la pandémie de COVID-19
La crise sanitaire, sociale et économique causée par la pandémie de COVID-19 a amené l'Etat de Genève à intervenir de façon substantielle pour soutenir les personnes dans le besoin, les entreprises et l'ensemble du système sanitaire. Le coût de cette intervention, de l'ordre de 378 millions, comprend aussi bien les mesures de soutien à l'économie qu'à la population, à la culture, ainsi que les montants supplémentaires versés aux entités subventionnées et les mesures de lutte contre la COVID. La pandémie a en outre causé une perte de revenus de 107 millions. Elle a donc un impact total sur les comptes de 485 millions, lequel n'était évidemment pas prévu au budget.
Effet des réformes mises en œuvre en 2020
L'année 2020 est la première année de mise en œuvre des trois réformes votées en 2019 (réforme de la fiscalité des entreprises, contreprojet à l'IN 170 augmentant les subsides d'assurance maladie et recapitalisation de la CPEG). Le coût net de ces trois réformes aux comptes 2020 est proche de la somme budgétée, soit 497 millions (195 millions pour les caisses de pension, 173 millions pour les subsides d'assurance-maladie et 129 millions pour la RFFA), contre 499 millions au budget.
Evolution contrastée des revenus fiscaux
Les revenus 2020 sont supérieurs de 445 millions au budget (+5.2%) et de 92 millions aux comptes 2019 (+1.0%). L'essentiel de ces augmentations proviennent des revenus fiscaux et du surplus de distribution de la BNS (117 millions de plus qu'au budget et 78 millions de plus qu'aux comptes 2019). Les rentrées fiscales supplémentaires sont principalement dues à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, dont les estimations de 2020 et des années antérieures ont évolué à la hausse avec l'avancement des taxations. En revanche, l'estimation de l'impôt des personnes morales pour l'année fiscale 2020 est, quant à elle, largement inférieure au montant retenu dans le budget. Cette forte révision à la baisse est directement liée la dégradation de la situation économique dans le contexte de la crise sanitaire. Elle est toutefois en partie compensée par les correctifs d'estimations sur les années antérieures qui font état d'une situation plus favorable que celle qui avait été estimée un an plus tôt.
Augmentation de la dette à hauteur du versement à la CPEG
La dette du canton, au 31 décembre 2020, s'élève à 12.8 milliards, soit une progression de 991 millions par rapport à fin 2019. Cette augmentation correspond au versement effectué en 2020 à la CPEG. Comme cela était prévu, l'Etat a profité des taux d'intérêts bas pour verser ce premier montant à la CPEG, et ainsi alléger la charge future du prêt simultané sur les budgets annuels.
Evolution maitrisée des dépenses hors COVID
S'agissant des charges, les comptes 2020 révèlent que, hors dépenses extraordinaires liées à la crise, le Conseil d'Etat a maitrisé les charges sous son contrôle, que ce soit les dépenses de personnel ou les charges de fonctionnement, toutes deux inférieures au budget.
Perspectives
Quand bien même l'année 2020 enregistre une augmentation des revenus de 445 millions par rapport au budget, le déficit structurel demeure. Celui-ci atteindra presque un demi-milliard de francs à moyen terme si l'on considère que les mesures d'économie du Conseil d'Etat présentées au PFQ 2021-2024 (modification de la répartition des cotisations aux caisses de retraite de la fonction publique, transfert de charges aux communes, réévaluation du parc immobilier) seront mises en œuvre. Si tel ne devait pas être le cas, le déficit structurel devrait atteindre 800 millions à moyen terme.
Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour contenir l'augmentation des charges de fonctionnement de l'Etat. Les circonstances exceptionnelles que nous connaissons appellent, par ailleurs, une approche novatrice quant à la méthode. C'est pourquoi le Conseil d'Etat, en parallèle aux recherches d'économies entreprises, a initié des travaux avec les partis représentés au Grand Conseil afin d'identifier des mesures susceptibles d'être ensuite votées par le parlement.
Le Conseil d'Etat souhaite que cette démarche en amont aboutisse à des solutions concertées et concrètes en vue de rétablir, à terme, l'équilibre des finances publiques de notre canton.
Pour tout complément d'information: Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat, en contactant Mme Tatiana Oddo Clerc, DF, T. 076 527 73 17, ou M. Philippe Dunant, DF, T. 079 432 58 84.