Construire et se loger

Demander une autorisation de construire

Déposer et suivre une requête d'une demande en autorisation de...

Logement subventionné

Allocation de logement

Consulter une autorisation de construire

Consulter un dossier d'autorisation de construire sur place ou demander l'envoi...

Coopérative d'habitation

Logements en PPE en zone de développement

Subvention personnalisée HM (habitation mixte)

Obtenir une aide pour devenir propriétaire d'un logement

Tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ)

Louer mon logement via une plateforme d'hébergement de type airbnb

Gérer le chantier

Annoncer et conduire son chantier.

Acquisition de biens immobiliers par des personnes à l'étranger

Logements contrôlés - documentation pour les professionnels

Prêt au coopérateur pour l'acquisition de parts sociales

Construire en zone agricole

Déterminer si un projet de construction est conforme à la zone agricole et...

Consulter les plans d'aménagement adoptés

Plans directeurs et plans d'affectation, suite à la publication dans la FAO -...

Déposer une demande de décision DML, DPV et AD

La plateforme LC-Demat (Logements Contrôlés Démat) vous permet de déposer...

Aide à la réalisation de logements subventionnés

Analyser les contraintes territoriales (géoanalyse)

Impact du projet au niveau de la parcelle, en interrogeant les données...

Consulter l'administration avant l'autorisation de construire

Bien préparer son projet.

Consulter un spécialiste de la construction (RDV)

Prendre rendez-vous avec un architecte LCI, un spécialiste de la sécurité de...

Contrôle des installations de chauffage

Demander une subvention pour un bâtiment protégé

Echanges avec les gérants d'immeubles

Effectuer un ramonage

Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Exigences pour préserver la qualité de la zone 5

Pour solliciter une augmentation de la densité d'un projet de construction en...

Gérer les démarches en protection incendie

Formulaire de prévention et questionnaire de sécurité incendie.

Gérer les procédures de permis d'occuper

Identifier les démarches à mettre en œuvre pour obtenir le permis d'occuper.

Installer un ascenseur

Demander une autorisation pour installer ou transformer un ascenseur.

Obtenir une attestation de zone

Pour garantir un droit foncier, via le formulaire de l'office de l'urbanisme ou...

Participer à un projet urbain

Démarches de concertation pour découvrir, comprendre et participer aux...

Pratiques administratives liées à l'aide à la personne pour le logement

Protection contre les accidents majeurs (OPAM)

Réaliser un abris de protection civile

Rénover, transformer ou démolir sans danger (Amiante, PCB, Plomb…)

Responsabilités des propriétaires pour l’entretien des bâtiments protégés

Spécialistes en sites pollués

Suivre les plans d'aménagement en procédure

Plans directeurs et des plans d'affectation pendant la consultation publique...

Surtaxe dans un logement subventionné

Utiliser le BIM (Building Information Modeling)

Annoncer et transmettre les résultats d'un sondage ou forage avec SOLSTISS

Gérer et transmettre les données géologiques, géoanalyse du sous-sol

Autorisation d'aliéner un appartement (art. 39 LDTR)

Construire et rénover avec des matériaux sains

Dispositif THQMAT pour mettre en oeuvre une Très Haute Qualité de Matériaux

Expertiser des peintures au plomb

Listes des entreprises spécialisées

Travaux sur des peintures au plomb

Formulaire d'annonce,  liste d'expert et diagnostic pour un bâtiment construit...