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Autorisations de construire

Analyser les contraintes territoriales (géoanalyse)

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Autorisations de construire

Consulter l'administration avant l'autorisation de construire

Bien préparer son projet.

Autorisations de construire

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Prendre rendez-vous avec un architecte LCI, un spécialiste de la sécurité de...

Gestion de mon bien immobilier

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Demander une subvention pour un bâtiment protégé

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Gestion de mon bien immobilier

Effectuer un ramonage

Aménagement du territoire

Etude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Aménagement du territoire

Exigences pour préserver la qualité de la zone 5

Pour solliciter une augmentation de la densité d'un projet de construction en...

Autorisations de construire

Gérer les démarches en protection incendie

Formulaire de prévention et questionnaire de sécurité incendie.

Autorisations de construire

Gérer les procédures de permis d'occuper

Identifier les démarches à mettre en œuvre pour obtenir le permis d'occuper.

Autorisations de construire

Installer un ascenseur

Demander une autorisation pour installer ou transformer un ascenseur.

Aménagement du territoire

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Pour garantir un droit foncier, via le formulaire de l'office de l'urbanisme ou...

Aménagement du territoire

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Pratiques administratives liées à l'aide à la personne pour le logement

Aménagement du territoire

Protection contre les accidents majeurs (OPAM)

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Réaliser un abris de protection civile

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Rénover, transformer ou démolir sans danger (Amiante, PCB, Plomb…)

Acquisition d'un bien immobilier

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Spécialistes en sites pollués

Aménagement du territoire

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Plans directeurs et des plans d'affectation pendant la consultation publique...

Aide à la personne pour le logement

Surtaxe dans un logement subventionné

Autorisations de construire

Utiliser le BIM (Building Information Modeling)

Autorisations de construire

Annoncer et transmettre les résultats d'un sondage ou forage avec SOLSTISS

Gérer et transmettre les données géologiques, géoanalyse du sous-sol

Autorisations de construire

Construire et rénover avec des matériaux sains

Dispositif THQMAT pour mettre en oeuvre une Très Haute Qualité de Matériaux

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