CCT - Bâtiment Métallurgie : chauffage, ventilation et climatisation - Historique 14 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Gros oeuvre : préfabrication - Historique 14 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Bâtiment Gros oeuvre : maçons, tailleurs de pierre - Historique 14 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Aide et soins à domicile - Historique 11 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Parcs et jardins : retraite anticipée 11 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Parcs et jardins : retraite anticipée 11 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Retraite anticipée 10 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Préfabrication 10 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Bâtiment Gros Oeuvre - Chefs de chantiers - Historique 10 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Métal 9 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Echafaudeurs - Retraite anticipée 8 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2019 8 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis de droit du 8 janvier 2019 8 janvier 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive concernant le plan d'aménagement paysager - PAP 4 janvier 2019 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Arrêté du Conseil d'Etat du 19.12.2018 déterminant la contribution des patients 19 décembre 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Modification de l'article 38 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) visant à modifier le montant de la part relative à la distribution dans la fixation du prix des médicaments - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (1er volet) - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision partielle de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires - Consultation fédérale 13 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile - Consultation fédérale 13 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Brasseries 13 décembre 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Règlement de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (CCER) 12 décembre 2018 - Lois et règlements - OCS - SPHC - Commission cantonale d'éthique de la recherche
CCER - Art.28 du règlement des HUG 11 décembre 2018 - Lois et règlements - Office cantonal de la santé (OCS)
CCER - Arrêté du Conseil d'Etat, nominations officielles 11 décembre 2018 - Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides (ordonnance sur le stockage d'huiles minérales) - Consultation fédérale 10 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - Consultation fédérale 10 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Typologie des logements 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Coûts de construction admis 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Transfert de propriété 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Libération des terrains bâtis en ZD 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Annonce de travaux 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix forfaitaire fin de chantier 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Durée de validité d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe 5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018 4 décembre 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale 3 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directives genevoises en matière de nomenclature 3 décembre 2018 - Directives et règlements internes - Direction de l'information du territoire (DIT)
Secrétariat de direction - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Encaissement par carnet de quittances - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Administration - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Gestion des immeubles - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Analyse financière des dossiers de faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Formation de masse - faillite 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Faillite - Création de dossier et généralités 28 novembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites