Liste des publications

Modifications du projet de loi AURORA par le parlement fédéral (la révision parallèle des marchés publics Confédération/cantons) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 19.401 "Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins" - Consultation fédérale

Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires (projet Stretto 3) - Consultation fédérale

Coopération internationale pour la période 2021-2024 - Consultation fédérale

Révision 2019 de la Conception énergie éolienne - Consultation fédérale

Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers - Consultation fédérale

PPE - Opération rue Denis-De-Rougemont 1 à Genève, section Petit-Saconnex

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 août 2019

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 juillet 2019

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 juillet 2019

Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissements - Consultation fédérale

Réforme du transport régional de voyageurs (modification de la loi sur le transport de voyageurs) - Consultation fédérale

Modifications d'ordonnances pour la mise en oeuvre de la modification du 14.12.2018 de la loi sur les étrangers et l'intégration (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale

PPE - Opération sis chemin Doctoresse-Champendal 18 A à Genève, Eaux-Vives

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 juillet 2019

Bases légales liées à la gestion des déchets

Le PPDT - Transparence - Avis du 1er juillet 2019

Changement du système d'imposition de la propriété du logement - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission de la Suisse et de l'UE - Consultation fédérale

Nouvelle loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision - Consultation fédérale

Elaboration du plan sectoriel des transports - partie transport souterrain de marchandises (consultation dans le cadre de la collaboration conformément à l'art. 18 de l'ordonnance sur l'aménagment du territoire) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale

Dispositions pour le programme en faveur du trafic d'agglomération (DPTA) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance du DETEC du 20.12.2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA) - Consultation fédérale

PPE - Opération chemin du Courtil 17 à Puplinge

Directive de police - OS PRS.10.01 - Poursuite transfrontalière

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 juin 2019

PPE - Opération sis au Vieux-Chemin d'Onex 46 à Onex

Emoluments liés au trafic des animaux - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la protection de l'air OPair) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED) - Consultation fédérale

Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 (ordonnance sur les sites contaminés OSites) - Consultation fédérale

Modification des ordonnances sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) et sur l'énergie (OEne) - Consultation fédérale

Circulaire n°45 sur l'imposition à la source du revenu de l'activité lucrative des travailleurs du 12 juin 2019

Avant-projet de mise en œuvre de l'initiative parlementaire du groupe vert'libéral en faveur du mariage civil pour tous - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 juin 2019

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019

Modification de la loi fédérale et de l'ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019

Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019

PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex

PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex

Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale

Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale