Arrêté annulant la votation cantonale du 17 mai 2020

Type de publication
Date de publication
20 mars 2020
Publié dans

Détail

La votation cantonale du 17 mai 2020 portant sur :

  • l'initiative populaire 172 «Zéro pertes: Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d’emplois»;
  • l'initiative populaire 173 «23 frs, c'est un minimum!»;
  • la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Une aide à domicile garantie pour tous) (A 2 00 – 12186), du 18 octobre 2019;
  • la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Présidence du Conseil d’Etat et département présidentiel) (A 2 00 – 12432), du 21 novembre 2019;
  • la loi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05 – 12417), du 12 septembre 2019,

est annulée.

Type de publication
Date de publication
20 mars 2020
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