Type de publication Lois et règlements Date de publication 26 février 2020 Auteur Conseil d'Etat (CE) Document PL12649 - LTVTC Détail Annexe au point presse du Conseil d'Etat du 26 février 2020 Annexe(s) Taxis et voitures de transport avec chauffeur: rapport sur le bilan intermédiaire et renforcement de la loi (extrait du point presse du Conseil d'Etat du 26 février 2020) Type de publication Lois et règlements Date de publication 26 février 2020 Auteur Conseil d'Etat (CE)
