Type de publication Décisions Date de publication 6 février 2020 Publié dans Etablissements médico-sociaux (EMS) Document INFORMATION-EXTERNE_001_V2_CONSTRUCTION_AMENAGEMENT_LOCAUX_0.pdf Détail Programme construction et aménagement des locaux des EMS Annexe(s) Cadre des locaux Prodécure et programmes des locaux Prévention et sécurité Annexe(s) Toutes les directives EMS Type de publication Décisions Date de publication 6 février 2020 Publié dans Etablissements médico-sociaux (EMS)
