Etablissements médico-sociaux (EMS)

Bases légales

Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) - J 7 20

Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (RGEPA) - J 7 20.01

Loi sur la santé (LS - K 1 03)

Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom - K 1 06)

Informations comptables

 

Taux d’intérêt 2020 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suisses 

Plan comptable pour l'exercice 2018 

EMS - Instruction de bouclement 2020

 

Directives comptables destinées aux entités subventionnées

Autres informations

Programme des locaux des EMS

Fixation des loyers dans les EMS

Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire 

Forfait pour dépenses personnelles dans les EMS (FDP) 

Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS 

Fermeture d'un EMS 

Administration des médicaments dans les EMS 

Hospitalisation d'un résident dont la chambre en EMS est réservée

Dérogation d'âge non-AVS pour l'entrée en EMS 

Réclamation dans le secteur des EMS 

Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS

Arrêtés

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins 

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)