Etablissements médico-sociaux (EMS)

Législation et documentation

Bases légales

Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA) - J 7 20

Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (RGEPA) - J 7 20.01

Loi sur la santé (LS - K 1 03)

Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LORSDom - K 1 06)

Informations comptables

Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2026

Exploitation EMS - plan comptable pour l'exercice 2025

EMS - instructions de bouclement 2025picture_as_pdf

Taux d’intérêt 2025 admis fiscalement sur les avances ou les prêts en francs suissespicture_as_pdf

Directives comptables destinées aux entités subventionnées

Directive financement résiduel cantonal des soinspicture_as_pdf

Autres informations

Programme des locaux des EMS

Fixation des loyers dans les EMS

Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMSpicture_as_pdf

Fermeture d'une EMSpicture_as_pdf   

Hospitalisation d'un résident dont la chambre en EMS est réservée

Dérogation d'âge non-AVS pour l'entrée en EMSpicture_as_pdf

Réclamation dans le secteur des EMSpicture_as_pdf

Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS

Contrat type d'accueil en EMS

Arrêtés

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soinspicture_as_pdf

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au tarif d'hébergement UATRpicture_as_pdf

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)picture_as_pdf

Dernière mise à jour: 23 mars 2026

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Voir aussi