5. Surveillance des EMS

Gestion financière

Le secteur EMS de la direction générale de la santé (DGS) est notamment responsable de la surveillance de la gestion financière des EMS, en particulier en matière de :

  • contrôle de l'utilisation des subventions versées
  • détermination du prix de pension à la charge des résidents
  • suivi des contrats de prestations
  • examen des états financiers et du respect des exigences de l'Etat

Surveillance médicale

Un médecin-répondant est chargé d'exercer la surveillance médicale de l'établissement.

Chaque résident conserve toutefois le libre choix de son médecin traitant qui peut être, selon son souhait :

  • le médecin traitant avant l'entrée en EMS
  • un médecin proche du nouveau lieu de résidence
  • le médecin-répondant de l'EMS

Les infirmières  spécialisées du Groupe risque pour l'état de santé et inspectorat (GRESI) sont chargées d'exercer la surveillance des pratiques de soins et de la prise en charge globale de l'établissement,  par des visites annuelles inopinées ou planifiées.

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