Type de publication Documents d'information Date de publication 17 janvier 2018 Auteur Service cantonal des seniors et de la proche aidance Publié dans Rechercher un EMS Document Contrat-type d'accueil des EMS du canton de Genève Détail Exemple de contrat-type d'accueil unique qui est conclu par l'EMS avec chaque résident. Annexe(s) brochure successions Annexe TPAE - formulaire type de demande de domiciliation de prestations à l'EMS Annexe lettre type demande de mainlevée au TPAE Liste d'exemples de prestations de service non incluses dans le prix de pension Type de publication Documents d'information Date de publication 17 janvier 2018 Auteur Service cantonal des seniors et de la proche aidance Publié dans Rechercher un EMS
