Détail
Cet arrêté n'est plus en vigueur – abrogé par l'arrêté, du 20 mars 2020, d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19.