Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020

Projet de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs

Le 19 décembre 2019, le Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES) a sollicité un avis du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence au sujet du projet de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs.