Arrêté concernant la suspension des délais pour le dépôt des signatures des initiatives et des référendums cantonaux et communaux

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Date de publication:
20 mars 2020
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Détail

Les délais de dépôt des signatures à l’appui d’une initiative cantonale et communale sont suspendus.
Les délais de traitement des initiatives cantonales et communales sont suspendus.
Les délais pour le dépôt des signatures dans le cadre de référendum cantonaux et communaux sont suspendus.
Il n’y a plus de réception des listes au service des votations et élections.