Liste des publications

Mise en oeuvre de l'interdiction de se dissimuler le visage (art 10a Cst.) modification du code pénal - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale

Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022

Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022

CCT - Ecoles de musique - Historique

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 21 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 18 janvier 2022

CCT - Cuir

CCT - Transitaires et déclarants en douane

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 janvier 2022

Concept d'une cartographie des sols à l'échelle de la Suisse - Consultation fédérale

Loi fédérale sur l'institution financière de développement SIFEM SA - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 12 janvier 2022

PPE - Opération chemin des Rambossons 14 à Lancy

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 janvier 2022

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 janvier 2022

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 20 décembre 2021

Arrêté modifiant l'arrêté, du 01.11.2020, d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.2021 et sur les mesures de protection de la population, du 20.12.2021

Arrêté n° 3 relatif aux délais référendaires et de récolte des signatures pour les initiatives et les référendums en matière cantonale et communale

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 08.12.21

Ordonnances d'exécution relatives à la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (...) Consultation fédérale

Arrêté modifiant l’arrêté du 1.11.20 d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population et abrogeant l’arrêté...

ACE relatif à la réduction du traitement en cas de grève ou d'arrêt de travail, ainsi qu'à l'accomplissement d'un service minimum

Arrêté concernant les mesures de protection de la population destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 sur les marchés ainsi qu’à l’occasion de la Course de l’Escalade des 4 et 5 décembre 2021

Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision - consultation fédérale

Révision de la loi sur la protection de l'environnement - consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 novembre 2021

Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 29.11.21

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 26 novembre 2021

Arrêté modifiant l'arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19, du 25 novembre 2021

Arrêté relatif aux mesures sécuritaires liées à la 12e conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce du 30.11.2021 au 04.12.2021

Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lours et l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds - consultation fédérale

Règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l'acquis de Schengen) - consultation fédérale

Reprise et mise en œuvre des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d'information sur les visas et modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) - consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 novembre 2021

PPE - Opération à l'avenue de l'Amandolier 25, 1206 Genève

Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l'approvisionnement économique du pays - Consultation fédérale

Droit d'exécution (modification de l'OCStup et de l'OTStup-DFI) concernant la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale

Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021

Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021

Directive relative au non-transfert des places d'amarrage et de dépôt

Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale