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Feuille d'avis officielle (FAO)- Initiative parlementaire Bourgeois "Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène" (15.479) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie. Réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- PPE - Opération à la rue François-Jacquier 12 à Chêne-Bourg- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)" - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
- PPE - Opération au mail du Décanat 6 et à la route de Pré-Marais 28 à Bernex- Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
- Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 18 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 16 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
- Arrêté du Conseil d'État relatif à la perception par les employeurs de l'impôt sur les allocations familiales, de naissance et d'accueil versées aux salariés imposés à la source du 4 novembre 2020- Décisions - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Décision du président du Conseil d'Etat du 8 avril 2020 sur requête en octroi de mesures provisionnelles dans le cadre d'un recours en matière de récusation- Décisions - Chancellerie d' Etat, Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 19 août 2020 en matière de prise en charge de frais d'avocats et de transfert- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 25 septembre 2019 en matière de résiliation d'une mission complémentaire- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Le PPDT - Transparence - Recommandation du 4 novembre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) : disposition spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Directive concernant les signatures "métier" au sein de l'office du registre foncier- Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
- Représentation de l'office du registre foncier par-devant les autorités judiciaires- Décisions - Office du registre foncier (ORF), Département du territoire (DT)
- Arrêté du 29.10.2020 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Arrêté du 23.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Prescriptions pour les regards de visite du réseau public d'assainissement des eaux - Directive- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
- EAU - Directive relative aux matériaux pour les canalisations du réseau public d'assainissement des eaux- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), OCEau - Direction
- Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE)- Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'eau (OCEau)
- Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)
- Directive concernant la vaccination en pharmacie- Décisions - Office cantonal de la santé (OCS)
- Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020- Décisions - Protection des données et transparence
- Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020- Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
- Révision partielle de la loi sur la TVA (développements futurs de la TVA dans le cadre d'une économie digitalisée et globalisée) et de l'ordonnance sur la TVA - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Modification de la l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'informations gérés par l'organe de compensation de l'assurance-chômage - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Arrêté du Conseil d'Etat relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail- Décisions - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
- Révision totale de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine et sur la modification de l'ordonnance sur l'établissement de profils d'ADN en matière civile et administrative - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Accord entre la Suisse et l'Allemagne concernant la constatation mutuelle de l'équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937) - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Arrêté modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19- Décisions - Conseil d'Etat (CE)