Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 septembre 2021

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 septembre 2021

Directive sur le financement de l'action socio-éducative et la participation des père et mère aux mesures de protection du mineur

Ordonnance fédérale sur le placement d'enfants

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - Consultation fédérale

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021

Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021

Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 septembre 2021

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 septembre 2021

Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 - Consultation fédérale

Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, section programme - Consultation fédérale

Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences - Consultation fédérale

Modification de la loi sur la géoinformation - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 août 2021

COVID-19 : Directive concernant la délivrance de certificats de test COVID-19 par les Organisations d'aide et de soins à domicile (OSAD) et les établissements médico-sociaux (EMS)

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.08.21

Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies

Directive de police - OS PRS.01.06 - Traducteurs et interprètes

Directive de police - OS PRS.01.02 - Contravention - arrestation provisoire en flagrante contravention

Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation

Directive de police - DS OSI.02.04 - Gestion des affaires sensibles

Directive sur les installations agricoles amovibles non soumises ou soumises à APA

Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF

Directive concernant l'inscription des clauses accessoires des cédules hypothécaires

Directive concernant le registre fédéral des bateaux

Directive concernant les mises en communication

Directive concernant la novation des créances cédulaires

Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 5 août 2021

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 juillet 2021

loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises - consultation fédérale

Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)" - consultation fédérale

Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr) - consultation fédérale

Projet de révision partielle de la loi sur la transplantation - consultation fédérale

Révision partielle de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau - consultation fédérale

Train d'ordonnances liée à l'Initiative parlementaire 19.475 "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides" - consultation fédérale

Mise en place d'un frein à la réglementation (modification de l'art. 159, al. 3, de la Constitution et modification de la loi sur le Parlement) - consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2) - consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les droits politiques et de l'ordonnance sur le vote électronique (restructuration de la phase d'essai) - consultation fédérale

Révision de l'ordonnance concernant les systèmes d'information du service vétérinaire public (nouveau titre : ordonnance concernant les systèmes d'information de l'OSAV pour la chaîne agroalimentaire) - consultation fédérale

Modification d'ordonnances relevant de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 01.01.2021 - consultation fédérale

Rapport sur la politique de sécurité - consultation fédérale

Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions. Avant-projet de loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 2 juillet 2021

Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles - Consultation fédérale

Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l'ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux - Consultation fédérale

Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 26.06.21

Convention relative au relogement temporaire de l’académie du Servette FC au Centre intercommunal de sport, loisirs et nature des Evaux

Directive sur les activités pédagogiques hors les murs

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juin 2021