Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale

Date de publication
9 février 2022

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA).

Date de publication
9 février 2022