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Détail
En date du 17 mars 2022, le secrétaire général adjoint chargé de l'insertion et l'innovation du Département de la cohésion sociale (DCS) a sollicité l’avis du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, dans le cadre d’un projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité. Le projet consiste en une refonte de l'approche genevoise d'assistance publique, qui repose actuellement sur la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI; rs/GE J 4 04). Diverses dispositions ayant trait à la protection des données figurent dans le projet, notamment des dispositions relatives à la communication de données entre les différents acteurs concernés.