Détail
Ce document détaille la manière de percevoir les subventions du secrétariat d'état à la formation, à la recherche et à l’innovation
(SEFRI) aux investissements immobiliers.
Champ d'application
- Subventions du SEFRI pour les bâtiments dans la mesure où ces dépenses servent à des fins universitaires (au sens des articles 54 et suivants de la LEHE)
Les subventions du SEFRI pour les bâtiments de la HES-SO Genève ne transitent pas par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP) mais directement par la HES-SO Delémont. Elles ne sont donc pas concernées par cette
procédure.