Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
9 février 2022
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)

Document

Consultation relative à la révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse.

Annexe(s)

Oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur les contributions d'Innosuisse, avec une attention accrue sur la durabilité (extrait du communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 9 février 2022)
Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
9 février 2022
Auteur
Département de l'économie et de l'emploi (DEE)