Détail
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation de la commission de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) relative à l'Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement.