Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets - Consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative au paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2022 et aux projets de modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair ; RS 814.318.142.1) et de l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED; RS 814.600).