Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage - consultation fédérale

Date de publication
23 février 2022

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'agissant de la révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage.

Date de publication
23 février 2022