Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 23 février 2022

Le Conseil d'Etat publie pour la première fois le rapport sur les rémunérations des membres des directions générales des établissements de droit public genevois. Il met ainsi en œuvre une recommandation émise par le service d’audit interne dans son rapport d'audit n° 20-40 de décembre 2020. Celle-ci demandait que le Conseil d'Etat puisse disposer des informations nécessaires pour exercer sa surveillance en matière de rémunération des organes dirigeants des entités publiques.

Dans ce rapport portant sur l'année 2020, les institutions sont présentées par département de tutelle. Ces derniers, conformément à la réglementation en vigueur, sont en charge de leur supervision. Le degré d’autonomie en matière de politique de rémunération dépend des bases légales applicables et varie par conséquent d’une entité à une autre.

Les données contenues dans le document ont été validées et communiquées par les établissements concernés à l'office du personnel de l'Etat. Elles sont résumées sous la forme d'un tableau. Les bases légales concernant les éléments de rémunération des membres de la direction générale sont également rappelées pour chaque institution.

Ce rapport sera publié chaque année. Il traduit la nécessité d'une transparence accrue en ce qui concerne les pratiques salariales des établissements de droit public.

Le document est disponible sur le site internet de l'Etat de Genève.

Adopté le 11 septembre 2019, le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention (PSP) a pour objectif d’augmenter l’espérance de vie en bonne santé ainsi que le bien-être physique, mental et social dans le canton de Genève à l’horizon 2030. Il apporte des réponses concrètes aux enjeux actuels de santé publique tels que l’augmentation des maladies chroniques ou des troubles psychiques et musculo-squelettiques. Ce plan vise aussi à relever les défis posés par le vieillissement de la population, les inégalités de santé ou encore les risques émergents liés, entre autre, à l’évolution des modes de vie.

Dans le cadre de sa mise en œuvre, le plan cantonal prévoyait la création d'une commission scientifique pluridisciplinaire dont les membres ont été désignés. Il s'agit notamment de représentants du département chargé de la santé, des HUG, de l’EPFL et de l’Université de Genève.

Présidée par la médecin cantonale, la Dre Aglaé Tardin, la commission aura pour tâche de compléter les domaines d'expertise du comité de pilotage interdépartemental du plan PSP. La commission apportera des expertises scientifiques, qui ne sont pas représentées au sein de ce comité, ainsi qu'un éclairage sur de nouvelles tendances, de nouvelles données et de nouvelles approches.

Suite à l'introduction de la nouvelle structure tarifaire nationale ST Reha approuvée par le Conseil fédéral, les négociations entre établissements hospitaliers non universitaires et assureurs relatives aux nouveaux tarifs n'ont pas encore abouti dans le canton de Genève, donnant ainsi lieu à un vide tarifaire depuis le 1er janvier 2022. Afin de corriger cette situation, le Conseil d'Etat a décidé de fixer un tarif-cadre provisoire, basé sur le tarif de référence en vigueur jusqu'en 2021 pour la réadaptation.

Ce tarif-cadre provisoire sera valable en l'absence de convention tarifaire, pendant la durée nécessaire aux négociations. Il deviendra caduc en cas d'aboutissement de ces dernières ou sera remplacé par un tarif définitif fixé d'autorité par le canton en cas d'échec de ces dernières, lequel aura un effet rétroactif.

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière d'un montant total de 734'000 francs à l'association Genève Education Football, pour les années 2022 à 2025.

Genève Education Football œuvre en faveur de la relève élite du football, sport phare dans le canton de Genève par le nombre de licenciés, afin de permettre un encadrement professionnel des jeunes talents ainsi qu'un suivi sportif, médical et scolaire de qualité.

Des dispositions sur l'égalité homme-femme et la lutte contre les discriminations et le harcèlement figurent pour la première fois dans le contrat de prestations entre le canton et Genève Education Football. Dans cet esprit, l'association et ses membres sont notamment tenus de mettre sur pied une charte éthique et d'en assurer le suivi. De même, une attention doit être portée à la sensibilisation des talents aux bonnes pratiques en matière de santé et d'éthique sportives.

Conformément à la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport, le canton est exclusivement compétent pour les programmes de soutien et d'encadrement de la relève élite.

Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les membres de la députation genevoise aux Chambres fédérales dans le cadre d'un déjeuner de travail, dans la perspective de la session de printemps de l'Assemblée fédérale, qui se tiendra du 28 février au 18 mars prochains.

Cette rencontre traditionnelle a été l'occasion d'aborder différentes thématiques d'actualité telles que le projet d'extension de la gare souterraine de Cornavin et plusieurs objets relatifs à la politique européenne.

Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) dans le cadre d'un projet de révision de l’ordonnance sur la signalisation routière, le Conseil d'Etat s'est prononcé favorablement sur une simplification de la procédure concernant l’introduction des zones 30, ainsi que sur l’intégration d’une signalisation pour le covoiturage.

S’agissant des zones 30, les modifications prévues visent à simplifier leur mise en œuvre, notamment du fait de l’amélioration de la sécurité à laquelle elles concourent et de la prise en compte des aspects environnementaux comme le bruit routier.

En matière de covoiturage, une signalisation spécifique permettra à la fois de pérenniser l’expérimentation de la voie de covoiturage menée à la douane de Thônex-Vallard depuis octobre 2018 et de pouvoir utiliser cette signalisation sur d'autres voies de circulation, comme des postes-frontière engorgés aux heures de pointe. A noter que l’introduction de ce symbole covoiturage s’accompagnera de la souplesse nécessaire lors de son application, puisque le nombre de personnes à bord (2+ ou 3+) est laissé à l’appréciation des autorités compétentes. Enfin, il sera possible de l’utiliser également pour le stationnement, afin de réserver des places aux covoitureurs.

Le Conseil d'Etat a approuvé une convention multipartite relative à la création d’une formation "Mobility manager" destinée aux collaborateurs d’entreprises ou d’entités publiques genevoises et vaudoises en charge de l’élaboration d’un plan de mobilité au sein de leur structure.

Fruit d’un accord entre les cantons de Genève et de Vaud et les chambres de commerce des deux cantons, cette convention fournit un soutien de poids à la mise à disposition sur le marché de cette formation spécifique.

Il s'agit en l'état d'un élément supplémentaire dans le dispositif de promotion et d’accompagnement des plans de mobilité du canton, suite à l’adoption du règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprises et de la publication, en octobre 2021, du "Guide à l’attention des entreprises et des institutions".

Durant le mois de février 2022, le service des votations et élections a procédé à quatre remplacements de conseillères et conseillers municipaux démissionnaires dans les communes suivantes:

• Bellevue: Mme Sandrine Brügger est élue en remplacement de Mme Caroline Gagliardi;
• Lancy: M. Yannick Hanifi est élu en remplacement de M. Thierry Aeschbacher;
• Troinex: M. Bertrand de Weck est élu en remplacement de M. Stéphane Sizonenko.

En l’absence de "viennent-ensuite" sur la liste électorale, une élection complémentaire par dépôt prioritaire, conformément à l’article 164 de la loi sur l’exercice des droits politiques, a eu lieu dans la commune suivante:

• Confignon: M. Vincent Friot est élu sans scrutin sur la liste "Demain Confignon" en remplacement de Mme Cornelia Froidevaux.

Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:

• 10'000 francs au Parlement des Jeunes Genevois (PJG), pour l'année 2022;
• 296'272 francs à des entités actives dans le domaine de la lutte contre la drogue et de la prévention des toxicomanies, pour l'année 2022.