Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022

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Détail

LE CONSEIL D’ÉTAT

ARRÊTE :

Article 1 – Modifications

L’arrêté du Conseil d’Etat, du 1er novembre 2020, d’application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population est modifié comme suit :

Titre (nouvelle teneur) Arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population

Article 2, al. 3 à 5 (abrogés)

Article 3, al. 6 (abrogé)

Article 5 Mesures de protection spécifiques (nouvelle teneur avec nouvelle teneur de la note)

1 Dans les espaces intérieurs accessibles au public des hôpitaux, cliniques et établissements médico-sociaux (EMS), des établissements pour personnes en situation de handicap (EPH) et des foyers pour personnes âgées ou pour personnes en situation de handicap, toutes les personnes à partir de 12 ans doivent porter un masque.

2 Le personnel intervenant dans le cadre de soins et d'aide à domicile (OSAD) doit porter un masque lorsqu'il intervient dans un espace intérieur.

3 Ne sont pas tenues de porter un masque :

a. les patients stationnaires dans les hôpitaux et les cliniques : dans leurs chambres;

b. les résidents des établissements médico-sociaux et les résidents et bénéficiaires des établissements pour personnes en situation de handicap;

c. les personnes bénéficiaires des prestations dans les foyers visés à l’alinéa 1;

d. les personnes faisant l’objet d’une prestation médicale ou cosmétique au visage; - 2 -

e. les personnes attablées dans un espace de restauration dans les espaces intérieurs visés à l’alinéa 1;

f. les personnes qui se produisent devant un public, notamment les orateurs.

Annexe(s)