Ordonnance sur les déchets et ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - consultation fédérale

Date de publication
23 mars 2022

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative aux ordonnances sur les déchets et la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Date de publication
23 mars 2022