Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 décembre 2013 5 décembre 2013 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 novembre 2013 7 novembre 2013 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 octobre 2013 16 octobre 2013 - Décisions - Protection des données et transparence
Loi n°10924 modifiant différentes lois fiscales (imposition des participations de collaborateur) 20 septembre 2013 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 juillet 2013 16 juillet 2013 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2013 27 mai 2013 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 décembre 2012 10 décembre 2012 - Décisions - Protection des données et transparence
Constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) 14 octobre 2012 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Transparence - Recommandation 10 septembre 2012 10 septembre 2012 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 juillet 2012 9 juillet 2012 - Décisions - Protection des données et transparence
Ordonnance sur l’obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur 27 juin 2012 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 juin 2012 11 juin 2012 - Décisions - Protection des données et transparence
Entente entre la Confédération et le canton concernant le Groupe permanent conjoint Confédération (GPC) sur les priorités de la Genève internationale 16 mars 2012 - Décisions - DAI - Service de la Genève internationale
Arrêté du Conseil d'Etat sur la loi PAV n°10788 23 juin 2011 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 février 2011 7 février 2011 - Décisions - Protection des données et transparence
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique (RIP) - C 1 10.03 20 janvier 2011 - Lois et règlements - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateur 17 décembre 2010 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 8 décembre 2010 8 décembre 2010 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation 13 septembre 2010 13 septembre 2010 - Décisions - Protection des données et transparence
Instructions concernant l'estimation des titres non cotés en vue de l'impôt sur la fortune 28 août 2008 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale 2 décembre 2004 - Lois et règlements - DAI - Service de la Genève internationale
Les indemnités de départ et les versements de capitaux de l’employeur 3 octobre 2002 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Arrêté reconnaissant à certaines organisations religieuses le caractère d'utilité publique 21 août 2001 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (REDP) 12 décembre 1994 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat
Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) 15 octobre 1982 - Lois et règlements - Chancellerie d' Etat