Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016

Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles

Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale

Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 août 2016

Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 août 2016

Le PPDT - Protection des données - Avis du 29 juillet 2016

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 7)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 5)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 6)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 3)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 4)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 2)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 1)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016

Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale

Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale

Directive de police - DS ADPERS.01 - Fichier général du personnel

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 juin 2016

Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation

Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale

Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale

Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2016

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 22 juin 2016

Modification de la loi sur les professions médicales (LPMéd) et la modification des ordonnances y relatives - Consultation fédérale

Stratégie nationale de vaccination (SNV) - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Droit d'exécution de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 22 juin 2016

Révision du code civil (droit des successions) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 3 juin 2016

Loi ouvrant trois crédits d’investissement de CHF 89.6 millions pour des prêts en faveur de la FIPOI destinés au financement des projets de construction et rénovation de l'ONUG et de l'OMS, 2016

Loi sur la fusion par absorption de la FCIG par la FIPOI, 2016

Révision partielle de la loi fédérale (LIDE) et de l'ordonnance (OIDE) sur le numéro d'identification des entreprises - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr) - Consultation fédérale

Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 17 mai 2016

Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)

Réexamen de la répartition des tâches Confédération-cantons - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 27 avril 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Ordonnance sur l’assistance administrative fiscale (OAAF)

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 11 avril 2016

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 23 mars 2016 en matière de droits politiques

Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 17 mars 2016

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 16 mars 2016 en matière de subvention à la restauration de bâtiments dignes d'intérêt