Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016 (1)

Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 décembre 2016

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale

Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement

Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale

Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises

Le PPDT - Protection des données - Avis du 10 novembre 2016

Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 novembre 2016

Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016

Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016

Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale

Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019

Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire

Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 septembre 2016

Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale

Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM)

Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP)

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale

Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale

4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique

Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale

Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 août 2016

Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles

Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale

Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 août 2016

Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 août 2016

Le PPDT - Protection des données - Avis du 29 juillet 2016

Le PPDT - Protection des données - Avis du 28 juillet 2016 (Annexe 6)