Aller au contenu principal
République et canton de Genève
République et canton de Genève ge.ch
Connexion aux e-démarches
Liens Catalogue | Blog
M. Dupont dupont@dupont.com Me déconnecter Mon compte M'inscrire Me connecter Quitter le menu
Quitter le menu
A la une
  • Actualités
  • Décisions du Conseil d'État
  • Dossiers
  • Evénements
  • Teasers
  • Blogs
  • Newsletters
A votre service
  • Aides financières, argent et impôts
  • Arriver à Genève, s'installer, partir
  • Construire et se loger
  • Ecoles et formations
  • Emploi, travail, chômage
  • Entreprises
  • Etat civil et droits civiques
  • Mobilité
  • Police, sécurité et règlement des conflits
  • Santé, soins et handicaps
  • Territoire et environnement
  • Vivre dans le canton
Organisation et documents
  • Autorités
  • Annuaire
  • Publications
  • Statistiques
  • Législation
  • Feuille d'avis officielle
  • Offres d'emploi
Quitter le menu
  1. Accueil
  2. Publications

Droit de l'adoption - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
29 mars 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Consultation relative à l'entrée en vigueur du nouveau droit à l'adoption

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP9 relative au droit de l'adoption.

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
29 mars 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Menu pied de page foncé

  • Conditions générales
  • Traduction
  • Annuaire
  • Intranet Etat
GE.CH – République et canton de Genève