Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture

Document

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr), 910.1 open_in_new

Détail

Principales bases légales sur l'agriculture (bases légales fédérales et bases légales cantonales).

Annexe(s)

Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l’agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD), 910.13

Ordonnance du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA), 910.15

Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP), 910.17

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm), 910.91

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS), 913.1

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS), 914.1

Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole), 915.1

Ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux (OPV), 916.20

Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR), 211.412.11

Ordonnance du 4 octobre 1993 sur le droit foncier rural (ODFR), 211.412.110

Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA), 221.213.2

Ordonnance du 11 février 1987 concernant le calcul des fermages agricoles (Ordonnance sur les fermages), 221.213.221

Loi sur les améliorations foncières (LAmF), 5 juin 1987, M 1 05

Règlement d’application de la loi sur les améliorations foncières (RAmF), 31 mai 1989, M 1 05.01

Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LaLDFR), 16 décembre 1993, M 1 10

Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (RaLDFR), 26 janvier 1994, M 1 10.01

Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LaLBFA), 6 mai 1988, M 1 15

Loi sur la promotion de l'agriculture (LPromAgr), 21 octobre 2004, M 2 05

Règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture (RPromAgr), 6 décembre 2004, M 2 05.01

Règlement sur la lutte contre le feu bactérien (RLFB), 2 octobre 2002, M 2 15.06

Règlement d’application des ordonnances fédérales sur les paiements directs et les contributions à la culture des champs (RaOPD), 30 mars 2011, M 2 30.02

Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité (REPAEP), 29 octobre 2008, M 3 10.03

Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (LMBA) , 14 novembre 2014, M 5 30

Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (RMBA), 14 janvier 2015, M 5 30.01