Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides.