Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
1 février 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire: ouverture de la procédure de consultation

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification d'ordonnances du domaine vétérinaire.

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
1 février 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)