Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
12 avril 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Ediction de l'ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Ouverture de la procédure de consultation

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à l'ordonnance sur les appareils à gaz (OAG).

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
12 avril 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)