Type de publication Décisions Date de publication 16 février 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document Liquidation de la masse - faillite Détail OF-05-01 du 01.12.2008 Version 022 mise à jour le 08.12.2020 Type de publication Décisions Date de publication 16 février 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
