Type de publication Décisions Date de publication 16 février 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications Document OF-05-01_Liquidation_de_la_masse_v021.pdf Détail OF-05-01 du 01.12.2008 Version 020 mise à jour le 12.05.2020 Type de publication Décisions Date de publication 16 février 2017 Auteur Office cantonal des faillites Publié dans Bases légales, directives et publications
