Type de publication Décisions Date de publication 16 février 2017 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives Document Liquidation de la masse - faillite Détail OF-05-01 du 01.12.2008 Version 023 mise à jour le 11.06.2024 Type de publication Décisions Date de publication 16 février 2017 Auteur OCF - Direction de l'office cantonal des faillites Publié dans Formulaires, bases légales et directives
