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keyboard_backspace Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture

Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture

Document

Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr), 910.1 open_in_new

Détail

Principales bases légales sur la viticulture (bases légales fédérales et bases légales cantonales).

Annexe(s)

Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin), 916.140

Ordonnance de l'OFAG du 28 octobre 2015 sur l'assortiment des cépages, 916.140.1

Ordonnance du DEFR du 2 novembre 2006 sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DEFR sur les plants de vigne), 916.151.3

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI), 817.0

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), 817.02

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

Ordonnance du DFI du 29 novembre 2013 sur les boissons alcooliques, 817.022.110

Loi sur la viticulture (LVit), 17 mars 2000, M 2 50

Règlement sur la vigne et les vins de Genève (RVV), 20 mai 2009, M 2 50.05

Type de publication

Lois et règlements

Date de publication

11 mai 2017

Auteur

Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)

Publié dans

Le vignoble de la République et canton de Genève, Département du territoire (DT)

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