Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques

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Date de publication:
1 février 2017
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Détail

Vu le recours n° 325-2017 interjeté le 20 janvier 2017 devant le Conseil d'Etat de la République
et canton de Genève par A______ et B______ (ci-après : les recourants), ayant tous deux élus
domicile en l'Étude de Maître Eric MAUGUÉ, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211
Genève 3
dirigé contre
les prises de positions publiques de Monsieur Serge DAL BUSCO, Conseiller d’Etat de la
République et canton de Genève chargé du département des finances (ci-après : DF) dans le
cadre de la campagne en vue de la votation du 12 février 2017 relative au référendum portant
sur la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer
la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises
III) (ci-après : RIE III),
considérant ce qui suit :

(...)