Directive relative à la procédure et aux critères d'attribution et de retrait des places d'amarrage et de dépôt
Détail
La présente directive précise les modalités pratiques relatives à l'inscription sur la liste d'attente cantonale, aux conditions d'éligibilité et aux critères d'attribution et de retrait des places d'amarrage ou de dépôt (places à terre), de plaisance et professionnelles