Détail
Cette directive a pour objet de:
- Garantir une attribution équitable des places d'amarrage entre les administrées ou les administrés
- Préciser les critères d'octroi des dérogations prévues par la législation
- Assurer l'égalité de traitement entre les personnes sollicitant une place
- Favoriser un usage dynamique du lac au bénéfice de la collectivité.
- Consulter l'information annexe sur les cas de rigueur.