Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
1 février 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)

Document

Projet de modification de l'ordonnance sur la transplantation: consultation fédérale

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) relative à la modification de l'ordonnance sur la transplantation.

Type de publication
Réponses aux consultations fédérales
Date de publication
1 février 2017
Auteur
Conseil d'Etat (CE)