Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale 19 novembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Directive Genevoise sur le cadastre RDPPF 14 novembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Arrêté du CE Grève 9 novembre 2018 - Lois et règlements - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires - Consultation fédérale 2 novembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Déclaration environnementale du Conseil d’Etat du 9 janvier 2002 26 octobre 2018 - Décisions - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directives du système de management environnemental 25 octobre 2018 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Avant-projet de loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (contre-projet indirect à l'initiative populaire du 15 septembre 2017 "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage") - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Quatrième avis du comité consultatif de la convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales concernant la Suisse - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Avant-projet de modification du code pénal (CP) Initiative parlementaire Rickli (13.430) "responsabilité en cas de mise en liberté conditionnelle et de décision d'allégement de l'exécution d'une peine" - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Réforme de l'imposition des entreprises : projet du Conseil d'Etat 17 octobre 2018 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Conseil d'Etat (CE)
Directive relative au calcul de la baisse prévisible des consommations de chaleur et de la baisse prévisible des charges 11 octobre 2018 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Stratégie en matière de libre accès aux données publiques de l'administration genevoise (Open Data) 11 octobre 2018 - Décisions -
Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie 20 septembre 2018 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées 20 septembre 2018 - Lois et règlements - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive concernant le travail interdisciplinaire en maturité professionnelle 9 septembre 2018 - Directives et règlements internes - Direction générale de l'enseignement secondaire II
Vérification des créances et collocation - faillite 5 septembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Directives sur les PCB (polychlorobiphényles) 30 août 2018 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directive et documents concernant les plantations compensatoires 28 août 2018 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019 - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Adaptations et mises à jour 2018 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail : 2ème consultation selon l`art. 20 OAT - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'ordonnance - nouveaux critères d'accessibilité (ordonnance sur la poste) - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Initiative parlementaire 09.528. Financement moniste des prestations de soins - Consultation fédérale 22 août 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018 22 août 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Serrurerie et construction métallique - Ponts de fin d'année - Historique 21 août 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Ferblanterie et installations sanitaires - Ponts de fin d'année - Historique 21 août 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Electricité - Ponts de fin d'année - Historique 21 août 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Chauffage, ventilation, climatisation, isolation - Ponts de fin d'année - Historique 21 août 2018 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018 20 août 2018 - Décisions - Protection des données et transparence