Liste des publications

Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale

Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de la fin de l'applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce et de l'ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce - Consultation fédérale

Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale - Consultation fédérale

PPE - Opération sis rue des Horlogers 7 à Carouge

Directive pour l'attribution des stages FORENSEC par le DIP

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1240 portant sur la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) + modifications qui seront intégrées dans la nouvelle LEI - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2019

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 9 mai 2019

Directive de police - OS PRS.01.11 - Extraits de dossiers de police

Directive de police - OS PRS.01.03 - Appréhension - arrestation provisoire - exécution des mandats

PPE - Opération Chemin du Bois-Ecard 11 à Plan-les-Ouates

PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 2 à Plan-les-Ouates

PPE - Opération chemin du Bois-Ecard 19 à Plan-les-Ouates

Directive de police - OS APC.01 - Ordre général d'alarme - Communications et informations par le biais du téléphone portable professionnel

Directive de police - DS TEL.01 - Utilisation et frais de téléphonie mobile - terminaux mobiles

Directive de police - DS PSYSO.01 - Service psychosocial de la police

Directive de police - OS PRS.20.13 - Groupe prostitution

Directive de police - OS PRS.19.05 - Carte Unireso

Directive de police - OS PRS.19.04 - Carte, médaille et insigne de police

Directive de police - OS PRS.19.02 - Port de l'équipement personnel - tenues et accessoires

Directive de police - OS PRS.17.03 - Accidents de la circulation avec un véhicule de service

Directive de police - OS PRS.15.01 - Police mortuaire - levée de corps - transport de cadavres

Directive de police - OS PRS.13.03 - Assistance aux offices des poursuites et faillites

Directive de police - DS FIN.02 - Indemnités reçues lors de présentations, conférences, séminaires ou formations

Directive de police - DS COPP.01 - Directive générale sur le temps de travail

Directive de police - DS ADPERS.15 - Services hors tour

Directive de police - DS ADPERS.14 - Affaires militaires

Directive de police - DS ADPERS.11 - Demande de changement de poste de travail

Directive de police - OS PRS.08.01 - Législation sur les armes - acquisition et détention - port d'arme - saisie

Directive de police - DS ADPERS.08 - Le changement d'affectation

Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool

Directive de police - OS PRS.06.02 - Loi sur les stupéfiants - procédure relative aux produits cannabiques

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 avril 2019

CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton - Historique

Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale

Avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) - Consultation fédérale

Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) - Consultation fédérale

PPE - Opération au chemin du Foron 17 à Thônex

PPE - Opération au Quartier de l'Etang à Vernier

Directive de police - OS PRS.09.04 - Saisie de valeurs SEM

Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence sur le plan du droit tant civil que pénal - Consultation fédérale

PPE- Opération au chemin du Chablais 8 à Thônex

Règlement de fonctionnement du Fonds Helios

Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation

CCT - Extension - Parcs et jardins, pépiniéristes et arboriculteurs - Historique

CCT - Extension - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée - Historique

CCT - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée - Historique