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D14 - Tableaux LDTR pour démolitions - reconstructions

Type de publication:
Décisions
Date de publication:
30 septembre 2019
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière
Publié dans:
Département du territoire (DT), Formulaires de la direction immobilière, Documents et formulaires à joindre, Rentabiliser la rénovation énergétique des bâtiments locatifs en faisant valoir la BPC

Détail

Ce document est en cours de réalisation.

En attendant sa publication, vous pouvez utiliser le formulaire D13 - Tableaux pour le calcul des hausses de loyer lors de travaux de rénovation d'immeubles avec application de la LEn.

 

Document établi par la direction immobilière de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)

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