Directive sur les partenariats public-privé

Type de publication:
Date de publication:
13 décembre 2019

Détail

Ce document définit les conditions auxquelles le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (directions, offices, services) peut conclure des collaborations avec le secteur privé (personne physique ou morale) et recourir, dans certains cas, à un financement.