Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses

Type de publication
Décisions
Date de publication
12 décembre 2019
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

Document

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses

Détail

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant les modalités du tarif horaire des commissaires chargés d'accomplir les visites d'autorisation de former, les visites standards obligatoires et les visites spécifiques.

Annexe(s)

Directive sur la rémunération des commissaires engagés par des associations professionnelles
Type de publication
Décisions
Date de publication
12 décembre 2019
Auteur
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)