Type de publication Décisions Date de publication 30 septembre 2019 Auteur Protection des données et transparence Document Recommandation du 30 septembre 2019 Détail Me A, au nom de M. B : Demande d'accès à un procès-verbal d'un conseil de classe et à des bulletins scolaires Type de publication Décisions Date de publication 30 septembre 2019 Auteur Protection des données et transparence