Le PPDT - Transparence - Avis du 2 décembre 2019

Projet de règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat

Par courriel du 19 novembre 2019, la Direction juridique du Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (ci-après: DSES) a soumis pour avis au Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (ci-après: PPDT) un projet de règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat du 26 avril 2018 (LLE; RSGe A 2 75). Le PPDT s'était déjà prononcé sur un projet de règlement provisoire d'application de cette même loi, ayant trait à la mise en application des art. 4 et 5 LLE concernant les relations entre autorités et organisations religieuses. Le présent préavis complète la veille du 12 novembre 2019, s'agissant notamment de la mise en application de l'art. 8 LLE.