Type de publication Décisions Date de publication 22 novembre 2019 Auteur Office du registre foncier, Département du territoire (DT) Publié dans Département du territoire (DT), Consulter l'espace partenaires de l'office du registre foncier, Extrait de données librement accessibles, Extrait de données non librement accessibles Document Guide Détail Guide concernant les tarifs des émoluments de l'office du registre foncier selon règlement du 22 juin 2011. Type de publication Décisions Date de publication 22 novembre 2019 Auteur Office du registre foncier, Département du territoire (DT) Publié dans Département du territoire (DT), Consulter l'espace partenaires de l'office du registre foncier, Extrait de données librement accessibles, Extrait de données non librement accessibles
