Liste des publications

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale

Arrêté mettant en œuvre le plan de continuité des activités de l'Etat en lien avec la lutte contre la propagation de l'épidémie COVID 19

Arrêté instituant des mesures contre la propagation de l'épidémie COVID-19

Arrêté relatif à la fermeture des structures d'accueil préscolaire, des établissements scolaires publics et privés ainsi que des hautes écoles sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté relatif à la mise sur pied du dispositif ORCA-GE dans le cadre de l'épidémie COVID-19

Arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du 11 mars 2020 relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève

Arrêté relatif aux manifestations sur le territoire de la République et canton de Genève

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020

Inititative parlementaire 14.470 s. Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail - Consultation fédérale

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020

Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020

Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020

Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) du 23 septembre 1994 (cantonal)

Circulaire n°34 - Répartitions fiscales intercantonales des sociétés bénéficiant de déductions prévues par la RFFA (fédéral)

Ordonnance relative à la patent box du 13 novembre 2019 (fédéral)

Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) du 28 septembre 2019 (fédéral)

Projet de loi 12649 du Conseil d'Etat sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020

Programme construction et aménagement des locaux des EMS

Loi sur l'approvisionnement en gaz - Consultation fédérale

Unité d'accueil temporaire de répit (UATR) dans les EMS

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) - Consultation fédérale

Conditions pour l'exploitation d'une pharmacie temporaire lors de manifestations

Conditions pour l'exploitation d'un commerce d'opticien temporaire lors de manifestations

Modification de l'ordonnance sur les épizooties - Consultation fédérale

Ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain - Consultation fédérale

PPE - Opération au chemin des Palettes 14 à Lancy

Usages professionnels - Gros oeuvre 2016-2017 - Historique

Loi cantonale sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (LISP) du 16 janvier 2020

Révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT) - Consultation fédérale

Ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte - Consultation fédérale

Reprise et mise en oeuvre des bases légales pour l'établissement de l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans les domaines des frontières, de la migration et de la police (développement de l'acqis de Schengen) - Consultation fédérale

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"

Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 28 novembre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018 (initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (initiative pour l’autodétermination))

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 janvier 2020

Le PPDT - Protection des données - Avis du 3 janvier 2020

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 janvier 2020

Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Directive relative à l'octroi de la gratuité pour l'occupation des eaux publiques

Directive sur les partenariats public-privé

Arrêté relatif au montant de l'indemnité horaire versée aux commissaires visiteurs et visiteuses

Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales - Consultation fédérale

Mise à l'enquête publique du dossier de mise en oeuvre du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale

Initiative populaire fédérale "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes" et contre-projet indirect (modification de la loi sur la transplantation) - Consultation fédérale

Révision totale de l'ordonnance sur le fonds de prévention du tabagisme (OFPT) - Consultation fédérale

Initiative parlementaire 16.419 concernant les dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils, instaurer la concurrence sur les prix - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 décembre 2019