Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021 - Consultation fédérale

Date de publication:
1 juillet 2020

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) relative à la modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021.