Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée - Consultation fédérale

Date de publication
2 septembre 2020

Détail

Réponse du Conseil d'Etat à la consultation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) relative à la modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée.

Date de publication
2 septembre 2020