Détail
L'arrêté, du 17 avril 2020, relatif aux commissions officielles et aux conseils d'administration des institutions de droit public dans le cadre des mesures liées à l'épidémie de coronavirus (COVID-19) (n° 2180-2020) a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2020.
Cet arrêté n'est plus en vigueur.